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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 6
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Texte intégral
6.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
2°le contenant est étanche, propre et en bon état;
3°s’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les ordures, cette partie porte, à l’avant, la mention « ordures »;
4°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
6°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
7°si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
8°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
9°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur vertical, celui-ci peut être placé au-dessus du contenant;
12°le contenant doit être déposé sur une base rigide qui ne doit pas être constituée de bois, de pelouse ou de terre. L’emplacement a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, l’emplacement est élargi de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11° :
a) l’emplacement a une largeur minimale de 6,10 mètres et une profondeur minimale de 3,94 mètres;
b) l’emplacement est élargi de 3,05 mètres par ligne de contenants supplémentaire et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
c) la voie d’accès du paragraphe 10° est élargie pour être égale ou supérieure à la largeur de l’emplacement;
d) l’emplacement est au niveau du sol;
13°lorsqu’un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment;
15°lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur stationnaire, les normes suivantes doivent être respectées :
a)une base de béton de niveau, d’une largeur minimale de 3,05 mètres et d’une profondeur minimale de 4,57 mètres est aménagée sous le contenant et son compacteur;
b)le compacteur est solidement fixé à la base de béton et il est muni de quatre crochets ajustables facilement manipulables;
c)le compacteur est muni d’un manomètre indicateur de pression et d’un bouton d’arrêt d’urgence;
d)si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
e)le sol sur lequel le contenant est déposé est équipé :
i.de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de J opposés, d’une épaisseur minimale de cinq millimètres et séparés par une distance de 1,88 mètre;
ii.de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 6; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 2.
6.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
2°le contenant est étanche, propre et en bon état;
3°s’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les ordures, cette partie porte, à l’avant, la mention « ordures »;
4°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
6°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
7°si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
8°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
9°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur vertical, celui-ci peut être placé au-dessus du contenant;
12°lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.
Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
13°lorsqu’un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment;
15°lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur stationnaire, les normes suivantes doivent être respectées :
a)une base de béton de niveau, d’une largeur minimale de 3,05 mètres et d’une profondeur minimale de 4,57 mètres est aménagée sous le contenant et son compacteur;
b)le compacteur est solidement fixé à la base de béton et il est muni de quatre crochets ajustables facilement manipulables;
c)le compacteur est muni d’un manomètre indicateur de pression et d’un bouton d’arrêt d’urgence;
d)si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
e)le sol sur lequel le contenant est déposé est équipé :
i.de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de J opposés, d’une épaisseur minimale de cinq millimètres et séparés par une distance de 1,88 mètre;
ii.de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 6.
6.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
2°le contenant est étanche, propre et en bon état;
3°s’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les ordures, cette partie porte, à l’avant, la mention « ordures »;
4°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
5°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
6°si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
7°si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
8°si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
9°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur vertical, celui-ci peut être placé au-dessus du contenant;
12°lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.
Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
13°lorsqu’un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment;
15°lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur stationnaire, les normes suivantes doivent être respectées :
a)une base de béton de niveau, d’une largeur minimale de 3,05 mètres et d’une profondeur minimale de 4,57 mètres est aménagée sous le contenant et son compacteur;
b)le compacteur est solidement fixé à la base de béton et il est muni de quatre crochets ajustables facilement manipulables;
c)le compacteur est muni d’un manomètre indicateur de pression et d’un bouton d’arrêt d’urgence;
d)si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
e)le sol sur lequel le contenant est déposé est équipé :
i.de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de J opposés, d’une épaisseur minimale de cinq millimètres et séparés par une distance de 1,88 mètre;
ii.de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 6.
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